Politique sur la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act)
Respect des droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément à la loi américaine DMCA (Digital Millennium Copyright Act), nous répondrons rapidement à toute réclamation pour violation de droits d’auteur signalée.
1. Déposer une plainte DMCA
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir en leur nom, et que vous estimez qu’un contenu présent sur notre site viole vos droits, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA contenant les informations suivantes :
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Une description de l’œuvre protégée.
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L’URL ou l’endroit spécifique du contenu en infraction.
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Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email).
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Une déclaration sur l’honneur que vous pensez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée.
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Une déclaration sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes.
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Une signature physique ou électronique.
2. Envoyer votre notification à
📧 Email : contact@tonerink.ma
📬 Adresse postale : Boulevard bir anzarane mâarif derb ghelef casablanca
📞 Téléphone : +212612478034 & +212649744846
3. Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous avez le droit d’envoyer une contre-notification. Celle-ci doit contenir :
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L’URL du contenu supprimé.
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Une déclaration expliquant pourquoi vous estimez que le retrait était une erreur.
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Vos coordonnées complètes.
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Une déclaration sous peine de parjure.
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Votre signature.
4. Mesures après notification
Dès réception d’une notification valide, nous prendrons les mesures appropriées, incluant le retrait du contenu litigieux. En cas de contre-notification, nous pourrons rétablir le contenu, sauf si nous recevons une notification de procédure judiciaire.
Mise à jour de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera affichée ici, avec la date de révision.
Dernière mise à jour : 05/01/2025
